CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;

« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de l’entreprise ;

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;

« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et / ou hors de son activité professionnelle

« Services » désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par l’entreprise à travers le présent Site ;

« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.lacouturebrigade.com ;

« La Couture Brigade «  désigne l’entreprise La Couture Brigade ;

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, l’entreprise La Couture Brigade, Siret : 85139577200011, d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant faire appel à l’entreprise La Couture Brigade, ci-après dénommés « le client ».

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de « LA COUTURE BRIGADE » et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : commercialisation de ses ateliers et stages à ses clients.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions entre les parties.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et garanties préalablement à sa commande.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION AUX COURS

L’entreprise LA COUTURE BRIGADE propose à la vente des places pour participer à ses ateliers créatifs. Ces ateliers se déroulent au 9 rue Crocé-Spinelli, 75014.

La réservation d’un atelier se fait dans la limite des places disponibles, tant que le cours est ouvert à la réservation. L’entreprise La Couture Brigade ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité à la date choisie. Cela inclut les indisponibilités engendrées par un problème technique.

Inscription en ligne :

Après avoir rempli le formulaire d’inscription et procédé au paiement en ligne, le client reçoit à l’adresse e-mail qu’il a renseignée, un courriel confirmant sa réservation à l’atelier. Ce courriel reprend le nom de la personne pour qui la réservation a été faite, le nombre de places réservées, le type d’atelier ainsi que la date et l’horaire de l’atelier pour laquelle cette réservation a été faite.

Une inscription n’est définitive que lorsque le courriel de validation correspondant a été émis par LA COUTURE BRIGADE.

LA COUTURE BRIGADE se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client avec lequel existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’un cours antérieur.

Les informations communiquées par le client lors de son inscription engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, LA COUTURE BRIGADE ne saura être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle l’entreprise pourrait être de communiquer avec le client.

LA COUTURE BRIGADE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 3 : TARIFS

L’entreprise LA COUTURE BRIGADE, propose par l’intermédiaire de son site et partenaires, la vente d’ateliers créatifs. Le client prendra connaissance des tarifs de chaque atelier en consultant le site www.lacouturebrigade.com

Les prix des ateliers, affichés sur le Site, sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement par Carte Bancaire 

Le Client garantit à l’entreprise LA COUTURE BRIGADE qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.

Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client.

En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande sera annulée.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne agissant selon les règles de l’art.

L’entreprise LA COUTURE BRIGADE n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

Les frais de paiement avec la carte de crédit restent à la charge du client.

ARTICLE 5 – REPORT ET ANNULATION

 Les réservations une fois payées ne sont pas remboursables. 

Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail contact@lacouturebrigade et parvient à LA COUTURE BRIGADE au minimum 7 jours avant la date de l’atelier. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation du cours, à condition que la date de validité initiale du bon cadeau, soit supérieure ou égale à 3 mois. 

Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint pour l’un des ateliers, l’entreprise LA COUTURE BRIGADE se garde le droit d’annuler ou reporter l’atelier. LA COUTURE BRIGADE s’engage à prévenir les personnes concernées 24 heures au moins avant l’heure de début du cours.

Dans ce cas, il vous sera proposé un remboursement intégral du montant de la réservation dans les meilleurs délais. Les clients recevront également un remboursement complet ou un crédit en cas d’annulation de LA COUTURE BRIGADE en raison de conditions météorologiques ou d’autres circonstances imprévues.

LA COUTURE BRIGADE ne peut être tenue pour responsable des retards et empêchements occasionnés par le moyen de transport du participant (train, RER, métro, avion, voiture…). Le participant ne pourra prétendre à un report de cours dû au retard indépendant de LA COUTURE BRIGADE. 

Les clients inscrits au « Stage Couture à l’Année » sont autorisés au maximum à 3 reports de leur stage durant toute la durée du stage.

Les clients inscrits au « Stage Couture Trimestriel » sont autorisés à 1 report de leur stage durant toute la durée du stage.

Les reports du « Stage Couture à l’Année » et du « Stage Couture Trimestriel » pourront être échangés avec un stage « Projet Personnel » selon les créneaux disponibles.

Pour que ce report soit validé, le Client, qui participe à un atelier « Cours Couture à L’année », ou à « Stage Couture Trimestriel » s’engage à prévenir LA COUTURE BRIGADE 24 heures au moins avant l’heure de début du cours.

En cas d’absence du client pour cause de maladie, le client devra fournir un certificat médical. LA COUTURE BRIGADE se réservera le doit d’accepter ou non de décaler son atelier. 

 ARTICLE 6 – BON CADEAU

Les bons cadeaux sont échangeables contre un atelier dispensé par LA COUTURE BRIGADE. Ils sont nominatifs et valables pour une durée d’un an non renouvelable à compter de sa date d’émission. La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.

La réservation et la participation devront être réalisées durant la période de validité du bon cadeau.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES PLACES

Nos places en atelier ne sont valables que dans la limite des places disponibles. Si en dépit de notre vigilance, un atelier présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous pourrons dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour nous de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

 ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.

Fait à Paris,

Le 02/06/2019