CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
“Client” désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;
“Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de l’entreprise ;
“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;
“Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et / ou hors de son activité professionnelle
“Services” désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par l’entreprise à travers le présent Site ;
“Site” désigne le présent Site, c’est-à-dire http://www.lacouturebrigade.com ;
“La Couture Brigade “ désigne l’entreprise La Couture Brigade ;
“Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, l’entreprise La Couture Brigade, Siret : 85139577200029, d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant faire appel à l’entreprise La Couture Brigade, ci-après dénommés « le client ».
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de « LA COUTURE BRIGADE » et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : commercialisation de ses ateliers et stages à ses clients.
ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions entre les parties.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et garanties préalablement à sa commande.
ARTICLE 2 : INSCRIPTION AUX COURS
L’entreprise LA COUTURE BRIGADE propose à la vente des places pour participer à ses formations qui se déroulent au 25, rue Jules Guesde 75014 Paris et au 4 rue de la Bûcherie 74005 Paris
La réservation d’une formation se fait dans la limite des places disponibles, tant que le cours est ouvert à la réservation. L’entreprise La Couture Brigade ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité à la date choisie. Cela inclut les indisponibilités engendrées par un problème technique.
L’inscription est subordonnée au règlement de l’acompte des frais de la formation.
Si la formation est payée en plusieurs fois, tous les chèques doivent être déposés le premier jour de la formation.
Lors de l’inscription, le stagiaire s’engage pour la durée du programme. En conséquence, tout programme commencé est entièrement dû en cas d’abandon en cours du programme.
LA COUTURE BRIGADE se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client avec lequel existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’un cours antérieur.
Les informations communiquées par le client lors de son inscription engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, LA COUTURE BRIGADE ne saura être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle l’entreprise pourrait être de communiquer avec le client.
LA COUTURE BRIGADE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
ARTICLE 3 : TARIFS
L’entreprise LA COUTURE BRIGADE, propose par l’intermédiaire de son site et partenaires, la vente de stages. Le client prendra connaissance des tarifs de chaque stage en consultant le site http://www.lacouturebrigade.com
Les prix des formations, affichés sur le Site, sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le maintien du stagiaire dans son stage est subordonné au strict respect des conditions de paiement telles que définies lors de l’inscription. Dans le cas où un titre de paiement émis au profit de La Couture Brigade ne serait pas honoré, les frais divers liés à l’impayé seront facturés au stagiaire.
Les règlements peuvent être effectués par :
- Paiement par Carte Bancaire en ligne
- Paiement par chèque
- Paiement par virement
Le Client garantit à l’entreprise LA COUTURE BRIGADE qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.
Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client.
En cas d’impossibilité à débiter les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande sera annulée.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne agissant selon les règles de l’art.
L’entreprise LA COUTURE BRIGADE n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
Les frais de paiement avec la carte de crédit restent à la charge du client.
ARTICLE 5 – REPORT ET ANNULATION
À compter de la date de la validation d’inscription, suite à la réception d’acompte des frais de la formation par l’école, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, uniquement si le contrat est conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. L’acompte ne sera pas remboursé si la formation est annulée au-delà de 14 jours après le versement d’acompte.
Report d’inscription. Le report d’inscription sur la session suivante ne pourra être accepté qu’en cas de maladie/accident entraînant une incapacité physique et sous réserve d’en fournir les justificatifs à l’école. La demande de report doit être effectuée au minimum 14 jours avant le début de la formation.
Les formations une fois commencés ne peuvent pas être reportés par le Client.
Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint pour l’un des ateliers, l’entreprise LA COUTURE BRIGADE se garde le droit d’annuler ou de reporter l’atelier. LA COUTURE BRIGADE s’engage à prévenir les personnes concernées 24 heures au moins avant l’heure de début du cours.
Dans ce cas, il vous sera proposé un échange ou un remboursement intégral du montant de la réservation dans les meilleurs délais. Les clients recevront également un remboursement complet ou un crédit en cas d’annulation de LA COUTURE BRIGADE en raison de conditions météorologiques ou d’autres circonstances imprévues.
LA COUTURE BRIGADE ne peut être tenue pour responsable des retards et empêchements occasionnés par le moyen de transport du participant (train, RER, métro, avion, voiture…). Le participant ne pourra prétendre à un report de cours dû au retard indépendant de LA COUTURE BRIGADE.
ARTICLE 6 – BON CADEAU
Les bons cadeaux sont échangeables contre un atelier dispensé par LA COUTURE BRIGADE. Ils sont nominatifs et valables pour une durée d’un an non renouvelable à compter de sa date d’émission. La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.
La réservation et la participation devront être réalisées durant la période de validité du bon cadeau.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES PLACES
Nos places en atelier ne sont valables que dans la limite des places disponibles. Si en dépit de notre vigilance, un atelier présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous pourrons dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour nous de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8 – Droit de propriété intellectuelle et droit à l’image
LA COUTURE BRIGADE est présente sur les réseaux sociaux et nous partageons régulièrement les photos et vidéos de nos cours sur Internet.
Nous demanderons à chaque étudiant de signer un document qui nous permettra d’utiliser les photos sur lequel son visage sera reconnu. Vous avez le droit de vous y opposer.
Si vous souhaitez partager les images d’ambiance prises durant vos formations, nous vous demandons de nous identifier sur toutes les publications pour que nous puissions avoir la visibilité sur les images concernant notre établissement, et veiller à nous assurer que les personnes qui y figurent y ont consenti.
La prise des photos et vidéos est autorisée, uniquement lorsqu’elle vous permet de mieux mémoriser le sujet de la formation, mais elle doit être réservée uniquement à votre propre usage privé
Nous n’autorisons pas de partage ni sur internet ni sur les autres supports des méthodes que nous vous enseignons sous forme de photos et ou de vidéos prises durant les formations à La Couture Brigade et cela même après la formation terminée.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.
Fait à Paris,
Le 29/08/2022
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