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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;

« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de l’entreprise ;

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;

« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et / ou hors de son activité professionnelle

« Services » désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par l’entreprise à travers le présent Site ;

« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire http://www.lacouturebrigade.com ;

« La Couture Brigade «  désigne l’entreprise La Couture Brigade ;

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, l’entreprise La Couture Brigade, Siret : 85139577200011, d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant faire appel à l’entreprise La Couture Brigade, ci-après dénommés « le client ».

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de « LA COUTURE BRIGADE » et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : commercialisation de ses ateliers et stages à ses clients.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions entre les parties.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et garanties préalablement à sa commande.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION AUX COURS

L’entreprise LA COUTURE BRIGADE propose à la vente des places pour participer à ses formations qui se déroulent au 9 rue Crocé-Spinelli, 75014.

La réservation d’un stage se fait dans la limite des places disponibles, tant que le cours est ouvert à la réservation. L’entreprise La Couture Brigade ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité à la date choisie. Cela inclut les indisponibilités engendrées par un problème technique.

Inscription en ligne :

Après avoir rempli le formulaire d’inscription et procédé au paiement en ligne, le client reçoit à l’adresse e-mail qu’il a renseignée, un courriel confirmant sa réservation à l’atelier. Ce courriel reprend le nom de la personne pour qui la réservation a été faite, le nombre de places réservées, le type d’atelier ainsi que la date et l’horaire de l’atelier pour laquelle cette réservation a été faite.

Une inscription n’est définitive que lorsque le courriel de validation correspondant a été émis par LA COUTURE BRIGADE.

LA COUTURE BRIGADE se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client avec lequel existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’un cours antérieur.

Les informations communiquées par le client lors de son inscription engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, LA COUTURE BRIGADE ne saura être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle l’entreprise pourrait être de communiquer avec le client.

LA COUTURE BRIGADE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 3 : TARIFS

L’entreprise LA COUTURE BRIGADE, propose par l’intermédiaire de son site et partenaires, la vente de stages. Le client prendra connaissance des tarifs de chaque stage en consultant le site http://www.lacouturebrigade.com

Les prix des stages, affichés sur le Site, sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Les règlements peuvent être effectués par :

  • Paiement par Carte Bancaire en ligne
  • Paiement par chèque
  • Paiement par virement

Le Client garantit à l’entreprise LA COUTURE BRIGADE qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.

Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client.

En cas d’impossibilité à débiter les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande sera annulée.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne agissant selon les règles de l’art.

L’entreprise LA COUTURE BRIGADE n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

Les frais de paiement avec la carte de crédit restent à la charge du client.

ARTICLE 5 – REPORT ET ANNULATION

Annulation : dans les 14 jours suivant l’achat s’il est effectué en ligne via le site de réservations

Les Formations une fois commencés ne peuvent pas être reportés par le Client.

Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint pour l’un des ateliers, l’entreprise LA COUTURE BRIGADE se garde le droit d’annuler ou de reporter l’atelier. LA COUTURE BRIGADE s’engage à prévenir les personnes concernées 24 heures au moins avant l’heure de début du cours.

Dans ce cas, il vous sera proposé un échange ou un remboursement intégral du montant de la réservation dans les meilleurs délais. Les clients recevront également un remboursement complet ou un crédit en cas d’annulation de LA COUTURE BRIGADE en raison de conditions météorologiques ou d’autres circonstances imprévues.

LA COUTURE BRIGADE ne peut être tenue pour responsable des retards et empêchements occasionnés par le moyen de transport du participant (train, RER, métro, avion, voiture…). Le participant ne pourra prétendre à un report de cours dû au retard indépendant de LA COUTURE BRIGADE. 

 ARTICLE 6 – BON CADEAU

Les bons cadeaux sont échangeables contre un atelier dispensé par LA COUTURE BRIGADE. Ils sont nominatifs et valables pour une durée d’un an non renouvelable à compter de sa date d’émission. La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.

La réservation et la participation devront être réalisées durant la période de validité du bon cadeau.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES PLACES

Nos places en atelier ne sont valables que dans la limite des places disponibles. Si en dépit de notre vigilance, un atelier présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous pourrons dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour nous de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

 ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.

Article 9 : CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, en adressant un mail à lacouturebrigade@gmail.com. Les informations que le client communique lors de sa réservation et lors de l’utilisation du site internet lacouturebrigade.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la relation client. La Couture Brigade veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles.

Les informations ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du client.

Le site http://www.lacouturebrigade.com nécessite l’usage de cookies.

Ces cookies sont destinés à faciliter et analyser le fonctionnement de notre site web

Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le nom Le Couture Brigade est une marque déposée auprès de l’INPI. La marque et le logo La Couture Brigade sont des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à l’entreprise La Couture Brigade. Tous les éléments de ce site, notamment les textes, graphismes, logos, photos ou vidéos, ainsi que les noms de domaine lacouturebrigade .fr / lacouturebrigade.com etc. sont la propriété exclusive de La Couture Brigade, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de La Couture Brigade, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites en contrefaçon.

Fait à Paris,

Le 10/11/2020